DOCUMENT UNIQUE (DUERP)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels présente par conséquent un avantage indéniable, celui de regrouper sur le même support l’ensemble des données recueillies : les postes, les risques, les activités, les fréquences,... en savoir plus sur les lois ici

ou d'une MISE À JOUR ?

La mise à jour du DUERP est effectuée au moins une fois par an (sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés qui peuvent prévoir une autre fréquence pourvu que le même niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soit assuré). Toutefois, il existe des cas où l’actualisation du document doit être immédiate :

  • toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ;

  • lors de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;

  • lors de l’acquisition de nouveaux matériels, outils ou engins ;

  • toute information supplémentaire concernant l’évaluation du risque dans une unité de travail (nouvelles technologies, améliorations des connaissances scientifiques ou médicales notamment).

Besoin d'une CRÉATION...

La création du document est obligatoire à partir d’un salarié ou stagiaire rémunéré (ou non) dans l’entreprise.

La loi impose aux employeurs de transcrire sur un seul support, appelé « DOCUMENT UNIQUE (DU) » ou « DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUER) », les résultats de l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans chaque unité de travail et pour chaque poste. Concrètement, l’employeur évalue pour chaque poste de travail les risques auxquels les salariés sont exposés dans le cadre des tâches de travail réalisées. Une fois que ces risques sont évalués en fréquence, en gravité et en temps d’exposition alors leurs retranscriptions se trouvent dans le DU ou DUER.

Le législateur a mis en place ce document afin de faire prendre conscience aux employeurs des risques et des dangers pouvant avoir un impact sur la santé physique et mentale des salariés.

Besoin d'une création ou d'une mise à jour ?

En l'absence de ce document, l'employeur s'expose à diverses sanctions :

Amendes financières significatives, qui varient selon la gravité de l'infraction et la taille de l'entreprise.

De plus, en cas d'accident du travail, l'absence de DUER peut être une circonstance aggravante, pouvant entraîner une responsabilité accrue de l'employeur et des complications dans les procédures d'indemnisation.

Enfin, ne pas respecter cette obligation peut également nuire à la réputation de l'entreprise et impacter la motivation des employés, qui se sentiront moins protégés dans leur environnement de travail.

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